Pour une croissance forte & solidaire (14/14)

Conformément aux orientations générales énnoncées,  voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.

IV – UN "NEW DEAL" EUROPEEN

Recommandation n°19 : Créer une Communauté européenne de l’énergie

La construction européenne a commencé par la CECA. Il nous faut aujourd’hui inventer la CECA du 21e siècle.

Face aux défis que représentent les questions énergétiques en termes d’indépendance, de sécurité et de développement économique, nous estimons que le temps est venu de créer une véritable « Communauté européenne de l’énergie » constituée dans le cadre d’une coopération avancée entre les pays qui le veulent.

Ses compétences seraient les suivantes :

- la diversification et la sécurisation de l’approvisionnement en gaz et en pétrole;

- la définition d’un objectif ambitieux, s’imposant à chaque pays, de part de l’énergie consommée n’émettant pas de CO² (nucléaire ou énergies renouvelables suivant les options nationales) ;

- la mise en place progressive d’une contribution carbone pour les consommations d’énergie, à l’exclusion des activités entrant dans le périmètre du marché européen des quotas de CO².

Recommandation n°20 : Augmenter le budget européen, à pression fiscale constante, et s’orienter à terme vers un financement européen fondé sur de véritables ressources propres

Doté d’environ 130 milliards d’euros, le budget de l’Union européenne reste très faible au regard des objectifs ambitieux assignés à l’Europe.

Dans le cadre du réexamen à mi-parcours des perspectives financières 2007-2013, les Etats membres devraient s’engager à augmenter progressivement le budget de l’Union européenne. Actuellement plafonné à 1,24 % du revenu brut des Etats membres de l’Union européenne, nous proposons que ce taux soit progressivement porté à 1,50 %. Les fonds supplémentaires collectés devront exclusivement être consacrés aux dépenses d’avenir, en mettant l’accent sur les investissements en matière de R&D, d’infrastructures paneuropéennes et de programmes de sécurité collective. La capacité concurrentielle de l’Europe dans un monde global s’en trouvera renforcée.

A terme, nous souhaitons que le financement de l’Union ne dépende plus quasi-exclusivement des transferts des Etats mais repose sur de véritables ressources propres, à prélèvement fiscal constant pour les contribuables.

Cet article marque la fin de cette série consacrée aux propositions de réponse du Nouveau Centre à la crise financière et économique. Ces propositions sont ouvertes à débat au niveau national. N'hésitez pas à les commenter, nous ne manquerons pas de faire remonter vos remarques. Nous y reviendrons prochainement dans le cadre de nos réunions mensuelles.