Pour une croissance forte & solidaire (12/14)
Conformément aux orientations générales énnoncées, voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.
IV – UN "NEW DEAL" EUROPEEN
Recommandation n°15 : Créer un système européen d’alerte et de résolution des crises financières
La crise financière a mis en évidence d’importantes lacunes dans le dispositif européen de supervision du secteur financier et démontre la nécessité d’apporter une réponse européenne cohérente dans un espace financier largement intégré. Pour le Nouveau Centre, le constat est clair :
il nous faut plus d’Europe.
Aussi, nous proposons :
- Un système européen de surperviseurs pour les banques, les assurances et les marchés financiers, s’appliquant au minimum aux pays de la zone euro, à l’exemple du système européen de banques centrales (SEBC) composé de la BCE et des banques centrales nationales des pays de l’Union.
- Un fonds européen de garantie bancaire, s’appliquant au minimum aux pays de la zone euro: en cas de faillite bancaire, les déposants des différents pays européens sont actuellement indemnisés, dans certaines limites, par des fonds nationaux de garantie abondés par les établissements de la place, un montant minimal d’indemnisation étant fixé au niveau européen. Ces fonds devraient être réunis en un seul fonds européen de garantie, de telle sorte que la mutualisation du risque soit élargie. Il nous semble également nécessaire de lancer le débat de la communautarisation de certains moyens d’intervention, notamment dans le cas de banques en difficulté et dont le sauvetage financier présente un intérêt non seulement national mais aussi largement européen.
- Une supervision européenne des agences de notation : l’absence de responsabilité des agences de notation en cas d’erreur d’évaluation conduit à une situation choquante. Les agences agréées en Europe devraient faire l’objet d’une supervision portant sur la transparence de leurs méthodes, la qualité des modèles utilisés et la nature des hypothèses retenues.
Recommandation n°16 : Renforcer la gouvernance économique de l’Eurogroupe
La crise financière vient souligner l’urgence d’une gouvernance économique au niveau européen. L’Eurogroupe doit se doter d’une instance d’impulsion au plus haut niveau. Nous proposons ainsi de pérenniser l’existence d’un
Conseil européen de l’Eurogroupe qui s’est réuni pour la première fois le 12 octobre dernier. Ce Conseil, composé des chefs d’Etat et de Gouvernement sera doté d’une présidence stable de deux ans et demi renouvelable une fois. Il aura la charge de fixer les grandes orientations économiques et budgétaires de la zone euro. Ceci peut se faire sans modification des traités européens en vigueur.
Le Conseil européen de l’Eurogroupe devra à terme être l’organe d’impulsion d’un véritable
gouvernement économique européen et l’enceinte du dialogue politique entre les Etats membres et la Banque Centrale européenne. Il définira les grandes orientations d’une politique économique européenne indispensable à la sauvegarde des intérêts stratégiques européens.
Ce Conseil aura enfin la charge de définir une politique commune vis-à-vis des fonds souverains et, plus généralement, des investissements étrangers qui manquent parfois de transparence.
