Pour une croissance forte & solidaire (11/14)
Conformément aux orientations générales énnoncées, voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.
III – LIBERER LA CROISSANCE DES PME
Nous voulons réconcilier les Français avec l’entreprise, et développer la fibre entrepreneuriale. Le rôle des PME dans l’économie est primordial. Elles représentent 60 % du produit intérieur brut français et ont créé 1,8 million d’emplois au cours des quinze dernières années. Sur la même période, les grandes entreprises de plus d’un millier de salariés ont détruit 270 000 emplois.
Pourtant, la France compte seulement 4 000 entreprises moyennes (entre 250 et 1000 salariés) contre 8 500 au Royaume-Uni et 11 600 en Allemagne.
Recommandation n°12 : Encourager l’autofinancement des entreprises
Parce que l’une des principales causes de destruction d’emplois reste les ruptures de trésorerie dansles PME, nous proposons :
- l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés à 15 % non plus sur 38 000 euros mais sur le premier million d’euros de bénéfices mis en réserve, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires ;
- le rapprochement du statut fiscal des très petites entreprises (TPE) et des PME de celui des sociétés, par la création d’une réserve spéciale d’autofinancement (RSA) optionnelle, taxée à 15 %, et dont le plafond serait progressivement relevé pour atteindre 38 000 euros.
Recommandation n°13 : Encourager le développement du capital risque
Pour développer le capital-risque, il est impératif de multiplier le nombre et les apports des
"business angels" ou investisseurs providentiels, ces personnes privées qui apportent leurs capitaux aux développeurs d’entreprises.
La France compte actuellement de 3 500 à 4 000 investisseurs providentiels, soit dix fois moins que la Grande Bretagne et cent fois moins que les Etats-Unis. Comme en Angleterre et aux Etats-Unis, il convient d’adopter des mécanismes incitatifs pour multiplier par un facteur de l’ordre de dix les apports en capitaux de lancement des entreprises nouvelles, pour les porter de 500 millions à 5 milliards d’euros par an.
Il conviendrait également de relever d’une part, le plafond du dispositif de la loi Madelin et d’autre part le plafond du dispositif de réduction de l’ISF en cas d’investissement dans le capital des PME.
Nous proposons également la mise en place d’une réserve spéciale d’autofinancement (RSA), mécanisme permettant le renforcement des capitaux propres des entrepreneurs individuels.
Recommandation n°14 : Envisager une baisse ciblée de la TVA sur certaines activités à forte intensité de main d’oeuvre et sur des produits favorables à l’environnement
La crise économique appelle à réfléchir à une baisse ciblée de la TVA, de 19,6% à 15 % sur certaines activités à forte intensité de main d’oeuvre et sur des produits favorables à l’environnement.
La création d’un taux intermédiaire à 15 %, compatible avec la réglementation communautaire et cohérente au plan interne, devrait s’inscrire dans le cadre d’une démarche européenne. Ce nouveau barème prend en compte le fait que beaucoup de ces activités sont réalisées par des travailleurs indépendants ou des micro-PME. Il devrait également permettre de lutter plus efficacement contre le travail au noir.
