Pour une croissance forte & solidaire (8/14)
Conformément aux orientations générales énnoncées, voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.
II – PROMOUVOIR DES TERRITOIRES RESPONSABILISES
Recommandation n°8 : Ouvrir le chantier de la fiscalité locale en dotant les collectivités territoriales de véritables ressources propres
Le budget des collectivités locales représente 200 milliards d’euros, financé presque pour moitié par l’Etat (16,5 % de son budget). Ces dépenses connaissent une dynamique très forte. De nombreux rapports et études abondent pour dénoncer tour à tour des transferts financiers trop importants entre Etat et collectivités, la déresponsabilisation locale qui en résulte ou encore l’archaïsme des impôts locaux surnommés, à raison, les « Quatre vieilles ».
Le Nouveau Centre est un parti décentralisateur. C’est pourquoi nous estimons essentiel d’établir un lien fort entre le vote de l’impôt par une assemblée élue et la mise en jeu de la responsabilité dans le cadre des élections.
Nous voulons ainsi mettre un terme au processus de nationalisation de la fiscalité locale, qui devient illisible pour les électeurs et déresponsabilisant pour les territoires. On ne saurait non plus réformer la fiscalité locale sans mener un effort supplémentaire de péréquation entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Nous proposons de remplacer une partie du montant des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales par une recette fiscale dynamique. Nous proposons ainsi d’affecter une part de CSG au financement des régions et des départements. Ainsi, le taux de la CSG nationale pourrait être abaissé de deux points pour permettre aux assemblées locales de fixer leur propre taux de CSG locale
Le taux de cette CSG locale devrait être lié à celui de la taxe professionnelle : cela signifie que toute variation du taux de la CSG locale entraînerait la même variation du taux de la taxe professionnelle, et réciproquement.
Nous prônons également la spécialisation des impôts locaux afin de responsabiliser les élus face à leurs électeurs. Le produit de la taxe d’habitation devrait ainsi être affecté aux communes et aux intercommunalités.
