Pour une croissance forte & solidaire (6/14)

Conformément aux orientations générales énnoncées,  voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.

II – PROMOUVOIR DES TERRITOIRES RESPONSABILISES

Depuis les premières lois de décentralisation, communes, agglomérations, pays, communautés de communes, départements et régions ont fortement accru leurs moyens. Plusieurs centaines de milliers d’emplois ont été créés en moins de trois décennies dans les structures locales, sans réflexion globale et sans évaluation de l’efficacité des dépenses engagées au regard de leur impact sur les impôts et l’endettement et donc, in fine, sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Enfin, force est de constater que les collectivités territoriales de notre pays sont trop nombreuses, trop petites et dotées de compétences floues.

Pour le Nouveau Centre, la réforme des collectivités locales constitue un élément fondamental de la modernisation de notre pays en termes de renforcement de la démocratie locale et d’efficacité économique. Toute réforme, et c’est là un point majeur souvent négligé, doit impérativement être globale. Elle doit traiter simultanément et de façon cohérente quatre questions : l’organisation administrative des collectivités, leur mode d’élection, leur fiscalité et les transferts qui leur sont dédiés, et enfin leurs compétences.

Nous sommes attachés à la défense des territoires et de leur diversité.

 
Nous proposons la mise en place d’un pacte territorial des services, socle commun de services pour un territoire donné, rassemblant la santé, les services de proximité et les commerces. Ce pacte sera ainsi mis au service de l’économie de proximité, dans le cadre de territoires responsabilisés. Face à la crise, une politique de relance suppose en effet une relance de proximité, dans le cadre  d’un partenariat entre l’Etat et des territoires qui ne sauraient être livrés à eux-mêmes. Les collectivités locales sont les « amortisseurs » de la crise ; elles seront aussi celles par qui le rebond viendra. C’est pourquoi l’Etat doit encourager l’investissement local pour soutenir l’activité des PME, et donc l’emploi.

Recommandation n°5 : Une nouvelle organisation des territoires pour des collectivités plus fortes

La nouvelle démocratie territoriale que nous proposons devrait reposer sur deux couples institutionnels :

- le premier, formé par la région et le département ;

- le second, formé par l’intercommunalité et la commune.

Dans les deux cas, le couple réunirait une collectivité de projet (région, intercommunalité) et une collectivité de proximité (département, commune). Les départements deviendraient une subdivision de la région et non plus une collectivité territoriale propre ; ils seraient la zone de proximité où s’exercent les politiques sociales, de santé ou d’éducation secondaire. Sur le même modèle, il serait procédé à la fusion des communes et intercommunalités.

Cette évolution appellerait en parallèle une réforme des modes d’élection. Les présidents de région seraient élus au suffrage direct, simultanément avec l’élection de l’assemblée. Pour ce qui concerne les intercommunalités, l’élection s’effectuerait dans le cadre d’un sectionnement électoral par commune, les conseillers communautaires étant des conseillers municipaux. Le mode de scrutin combinerait scrutin uninominal (au niveau des cantons), qui assure la représentation des territoires, et scrutin proportionnel permettant la représentation équitable des populations et de toutes les sensibilités politiques

Enfin, pour préserver une politique proche des territoires, les conseils régionaux et intercommunaux pourront siéger en formation restreinte pour traiter de sujets concernant un département ou une commune en particulier ; seuls les élus de ces territoires seraient alors réunis.