Conformément aux orientations générales énnoncées,  voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.

IV – UN "NEW DEAL" EUROPEEN

Recommandation n°19 : Créer une Communauté européenne de l’énergie

La construction européenne a commencé par la CECA. Il nous faut aujourd’hui inventer la CECA du 21e siècle.

Face aux défis que représentent les questions énergétiques en termes d’indépendance, de sécurité et de développement économique, nous estimons que le temps est venu de créer une véritable « Communauté européenne de l’énergie » constituée dans le cadre d’une coopération avancée entre les pays qui le veulent.

Ses compétences seraient les suivantes :

- la diversification et la sécurisation de l’approvisionnement en gaz et en pétrole;

- la définition d’un objectif ambitieux, s’imposant à chaque pays, de part de l’énergie consommée n’émettant pas de CO² (nucléaire ou énergies renouvelables suivant les options nationales) ;

- la mise en place progressive d’une contribution carbone pour les consommations d’énergie, à l’exclusion des activités entrant dans le périmètre du marché européen des quotas de CO².

Recommandation n°20 : Augmenter le budget européen, à pression fiscale constante, et s’orienter à terme vers un financement européen fondé sur de véritables ressources propres

Doté d’environ 130 milliards d’euros, le budget de l’Union européenne reste très faible au regard des objectifs ambitieux assignés à l’Europe.

Dans le cadre du réexamen à mi-parcours des perspectives financières 2007-2013, les Etats membres devraient s’engager à augmenter progressivement le budget de l’Union européenne. Actuellement plafonné à 1,24 % du revenu brut des Etats membres de l’Union européenne, nous proposons que ce taux soit progressivement porté à 1,50 %. Les fonds supplémentaires collectés devront exclusivement être consacrés aux dépenses d’avenir, en mettant l’accent sur les investissements en matière de R&D, d’infrastructures paneuropéennes et de programmes de sécurité collective. La capacité concurrentielle de l’Europe dans un monde global s’en trouvera renforcée.

A terme, nous souhaitons que le financement de l’Union ne dépende plus quasi-exclusivement des transferts des Etats mais repose sur de véritables ressources propres, à prélèvement fiscal constant pour les contribuables.

Cet article marque la fin de cette série consacrée aux propositions de réponse du Nouveau Centre à la crise financière et économique. Ces propositions sont ouvertes à débat au niveau national. N'hésitez pas à les commenter, nous ne manquerons pas de faire remonter vos remarques. Nous y reviendrons prochainement dans le cadre de nos réunions mensuelles.

Conformément aux orientations générales énnoncées,  voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.

IV – UN "NEW DEAL" EUROPEEN

Recommandation n°15 : Créer un système européen d’alerte et de résolution des crises financières

La crise financière a mis en évidence d’importantes lacunes dans le dispositif européen de supervision du secteur financier et démontre la nécessité d’apporter une réponse européenne cohérente dans un espace financier largement intégré. Pour le Nouveau Centre, le constat est clair :

il nous faut plus d’Europe.

Aussi, nous proposons :

- Un système européen de surperviseurs pour les banques, les assurances et les marchés financiers, s’appliquant au minimum aux pays de la zone euro, à l’exemple du système européen de banques centrales (SEBC) composé de la BCE et des banques centrales nationales des pays de l’Union.

- Un fonds européen de garantie bancaire, s’appliquant au minimum aux pays de la zone euro: en cas de faillite bancaire, les déposants des différents pays européens sont actuellement indemnisés, dans certaines limites, par des fonds nationaux de garantie abondés par les établissements de la place, un montant minimal d’indemnisation étant fixé au niveau européen. Ces fonds devraient être réunis en un seul fonds européen de garantie, de telle sorte que la mutualisation du risque soit élargie. Il nous semble également nécessaire de lancer le débat de la communautarisation de certains moyens d’intervention, notamment dans le cas de banques en difficulté et dont le sauvetage financier présente un intérêt non seulement national mais aussi largement européen.

- Une supervision européenne des agences de notation : l’absence de responsabilité des agences de notation en cas d’erreur d’évaluation conduit à une situation choquante. Les agences agréées en Europe devraient faire l’objet d’une supervision portant sur la transparence de leurs méthodes, la qualité des modèles utilisés et la nature des hypothèses retenues.

Recommandation n°16 : Renforcer la gouvernance économique de l’Eurogroupe

La crise financière vient souligner l’urgence d’une gouvernance économique au niveau européen. L’Eurogroupe doit se doter d’une instance d’impulsion au plus haut niveau. Nous proposons ainsi de pérenniser l’existence d’un

Conseil européen de l’Eurogroupe qui s’est réuni pour la première fois le 12 octobre dernier. Ce Conseil, composé des chefs d’Etat et de Gouvernement sera doté d’une présidence stable de deux ans et demi renouvelable une fois. Il aura la charge de fixer les grandes orientations économiques et budgétaires de la zone euro. Ceci peut se faire sans modification des traités européens en vigueur.

Le Conseil européen de l’Eurogroupe devra à terme être l’organe d’impulsion d’un véritable

gouvernement économique européen et l’enceinte du dialogue politique entre les Etats membres et la Banque Centrale européenne. Il définira les grandes orientations d’une politique économique européenne indispensable à la sauvegarde des intérêts stratégiques européens.

Ce Conseil aura enfin la charge de définir une politique commune vis-à-vis des fonds souverains et, plus généralement, des investissements étrangers qui manquent parfois de transparence.

Conformément aux orientations générales énnoncées,  voici une série d'articles présentant les vingt recommandations concrètes étabies par le groupe de travail « Economie » du Nouveau Centre dans le cadre de la relance de l'économie.

III – LIBERER LA CROISSANCE DES PME

Nous voulons réconcilier les Français avec l’entreprise, et développer la fibre entrepreneuriale. Le rôle des PME dans l’économie est primordial. Elles représentent 60 % du produit intérieur brut français et ont créé 1,8 million d’emplois au cours des quinze dernières années. Sur la même période, les grandes entreprises de plus d’un millier de salariés ont détruit 270 000 emplois.

Pourtant, la France compte seulement 4 000 entreprises moyennes (entre 250 et 1000 salariés) contre 8 500 au Royaume-Uni et 11 600 en Allemagne.

Recommandation n°10 : Des « emplois chance » pour les PME

Pour favoriser la croissance des PME, nous proposons de leur offrir la possibilité d’embaucher trois salariés supplémentaires nets sous la forme d’ « emplois chance » bénéficiant pendant trois ans d’une exonération des cotisations sociales employeur, hors retraite. Cette mesure doit inciter les entreprises à passer outre les freins administratifs et financiers à l’embauche. Ce dispositif des emplois chance devrait s’appliquer aux nouvelles embauches de bénéficiaires des minima sociaux, aux travailleurs handicapés.

Les « emplois chance » s’inscrivent dans une démarche globale visant à améliorer le niveau d’employabilité des travailleurs par un accent mis sur la formation initiale au service d’une meilleure connaissance du monde de l’entreprise, sur l’apprentissage, sur la formation en alternance et sur la formation professionnelle.

Recommandation n°11 : Neutraliser les effets de seuil qui freinent l’essor des PME

Il manque en France 15 000 entreprises de 200 salariés qui permettraient de rattraper notre retard en R&D, exportations et créations d’emplois. Des seuils administratifs existent aujourd'hui qui pénalisent la croissance des petites et moyennes entreprises en France par rapport à nos partenaires européens ou américains. Pensés initialement comme un moyen de favoriser l’essor des entreprises les plus petites en les dispensant d’obligations, les seuils se sont révélés, année après année, être un vrai frein à l’essor des entreprises françaises, et donc de l’économie nationale. Il est ainsi frappant de constater que le simple dépassement du seuil des 50 salariés entraîne brutalement pour l'entreprise 34 obligations administratives supplémentaires ! Pour favoriser la création d’emplois, nous proposons une mesure simple : élever les deux seuils actuellement les plus nocifs en les portant de 20 à 30 et de 50 à 75 salariés.