Traité de Lisbonne mode d'emploi

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, modifiant considérablement le visage de l’Union européenne. Ce traité était une nécessité dans une Europe à 27 pour simplifier la prise de décision au sein du « triangle institutionnel » (Parlement, Commission, Conseil de l’Union européenne), et y renforcer le rôle des citoyens européens.

Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) reprennent les traités existants tels que modifiés par le traité de Lisbonne. Avec ce dernier, la structure juridique de l’Union européenne est simplifiée (disparition des piliers, la Communauté européenne se fond dans l'Union européenne). Désormais dotée de la personnalité juridique lui permettant d'être partie à des traités et d'ester en justice, l'UE devient un réel acteur politique international.

UNE SIMPLIFICATION DE LA PRISE DE DECISION

LE PARLEMENT EUROPEEN :

Les pouvoirs du Parlement sont renforcés : il devient colégislateur dans la quasi-totalité des champs de compétences de l'Union européenne. En effet, le Traité étend la codécision à des domaines pour lesquels le Parlement européen n'était auparavant que consulté : Politique Agricole Commune (PAC), politique régionale, droit d’asile ou ratification des accords internationaux. En matière budgétaire, le Parlement décide à égalité avec le Conseil. Le Parlement européen élit le Président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil. En ce qui concerne la composition du Parlement européen

, seize nouveaux sièges ont été attribués, ce qui porte le nombre des députés européens à 751 (dont 2 supplémentaires pour la France, soit 74 députés). Les modalités précises de l'arrivée de ces nouveaux députés seront fixées lors d'une conférence intergouvernementale.

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE :

Au sein de l’enceinte représentant les Etats, la règle du vote à la majorité qualifiée est étendue et fonctionne sur la base d’une nouvelle définition. A partir de 2014,

il faudra 55% des Etats représentant 65% de la population pour dégager une majorité qualifiée

. Cela permettra une plus grande rapidité dans la prise de décision.

LA COMMISSION EUROPEENNE :

Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est vice-président de la Commission et préside le Conseil des ministres des affaires étrangères.

Il est la voix et le visage de la diplomatie de l’Union

, chargé de donner de la cohérence à l’action extérieure de l’Europe. Ce poste est actuellement occupé par Madame Catherine Ashton et ceci pour une durée de 5 ans.

LE CONSEIL EUROPEEN :

L’assemblée où se rencontrent les Chefs d’Etats et de gouvernements des Etats membres devient une institution à part entière

. Le Conseil dispose d’une Présidence stable chargée d’animer et de coordonner les travaux du Conseil. Le Président est nommé pour 2 ans et demi. Son mandat est renouvelable une fois et n’est pas compatible avec un mandat national. Cette présidence donne un véritable visage à l’Europe.

Le titulaire actuel de cette fonction est l'ancien Premier ministre belge Monsieur Herman Van Rompuy.

 UN RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE

- Le rôle du citoyen est renforcé grâce à un droit d’initiative citoyenne : un million de citoyens provenant d’un nombre significatif d’Etats membres peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ils considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire ;

- Une clause de sortie a été intégrée au traité qui permettra aux Etats qui le souhaitent de quitter l’Union. Parallèlement, les conditions d’élargissement sont durcies.

- De nouveaux domaines sont désormais de la compétence de l’Union européenne : sport, politique

spatiale, énergie... Le traité établit la liste des compétences exclusives de l’Union, des compétences partagées et des compétences d’appui qui restent nationales.

- La Charte des droits fondamentaux obtient une valeur juridique contraignante. Ce texte reprend les droits et les devoirs des citoyens européens qui pourront dorénavant s’en prévaloir devant les tribunaux.

- Le Conseil de l'Union européenne, lorsqu’il délibère et vote la législation européenne, siège en public.

- Le sommet social tripartite réunira régulièrement les partenaires sociaux européens et les instances européennes.

- Le rôle des parlements nationaux est renforcé. Ils sont informés des actes législatifs et veillent au respect du principe de subsidiarité (l’Union n’agit que si son action est plus efficace que celle des Etats membres): sous un délai de 8 semaines, les parlements nationaux peuvent envoyer un avis motivé à la Commission européenne s'ils considèrent qu'une proposition porte atteinte au principe de subsidiarité. Lorsqu'un avis motivé représente une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, le projet doit être réexaminé. Les parlements nationaux sont également informés des demandes d’adhésion, prennent part aux procédures de révision des traités et coopèrent avec le Parlement européen.

LA POSITION DU NOUVEAU CENTRE

 Le Nouveau Centre :

- se félicite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;

- souligne la qualité du travail effectué par la Convention pour l'avenir de l'Europe (2002-2003) et demande à ce que cette méthode de négociation des traités européens soit institutionnalisée.

- regrette l'absence de mention des symboles de l'Union (drapeau, hymne, ...) dans le traité de Lisbonne ;

- demande aux personnalités politiques incarnant l'Europe (Présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne, Haut-Représentant) d'avoir une vision ambitieuse de leur fonction et de faire usage de l'ensemble des opportunités offertes par ce traité ;

- appelle les institutions européennes à réfléchir aux étapes suivantes de la construction européenne

: représentation extérieure commune de la zone Euro (notamment au sein du FMI), définition d'une méthode de gouvernance économique commune, construction d'une Europe de la défense, grands projets industriels, élargissement maîtrisé aux pays des Balkans, ...